Ordonnances et règlements
Ici vous trouvez les ordonnances et règlements suisses et européens les plus importants pour les appareils électroménagers.
OEEE Ordonnance sur les exigences à l'efficacité énergétique
Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique d'installations, de véhicules et d'appareils fabriqués en série.
UE Règlements sur l'étiquetage énergétique
UE Règlements sur les exigences d'écoconception
